Élections

Inscription sur liste électorale d'une mairie

Pour voter aux élections, vous devez être inscrit sur la liste électorale. 

Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une commune, en mairie. 
NB : Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soir sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une commune. 
 

Qui peut être électeur ? 

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes : 

  • Avoir 18 ans révolus la veille du jour de l’élection ;
  • Être de nationalité française ou ressortissant état membre de l'Union Européenne ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : 

- Un citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa commune pour voter aux élections municipales et européennes en France ; 

- Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote, mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière ; 

- Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
 

Où s’inscrire ? 

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes : 

  • Commune de votre domicile ;
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans ;
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire ; 
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans. 

À savoir : 

- Si vous êtes hébergé chez un proche (parent ou ami par exemple), vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé ;

- Si vous êtes SDF, forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile. 
 

Comment s’inscrire ? 

Vous avez 3 possibilités d’inscription : 

1. Soit en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants : 

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Justificatif d’identité 

2. Soit en mairie

Vous devez fournir les documents suivants : 

  • Justificatif d’identité 
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

3. Soit par courrier 

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Photocopie d’un justificatif d’identité 
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire cerfa n°12669 
     

Procédure d’inscription spécifique 

Certaines personnes font l’objet d’une procédure d’inscription spécifique : 

  • Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans ; 
  • Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales ; 
  • Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d’inscription particulière ; 
  • Un citoyen européen résidant en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa commune pour voter aux élections municipales et européennes en France. 

     

Carte électorale

Après validation de votre inscription sur les listes électorales, une carte électorale nominative est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum). 

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. 
Vous pourrez la récupérer le jour des élections.