Certificat d'urbanisme (CU)

Vous trouverez sur cette page tous les certificats d'urbanisme.


Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. 

Il en existe 2 types : 

  • Le certificat d’urbanisme d’information, donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel, vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.