CCF - Avis d'enquête publique : Projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées

La Communauté de Communes de la Forêt organise une enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées - https://www.cc-foret.fr/enquete-publique/

📅 Période de l’enquête
Consultez le dossier d’enquête du mercredi 4 février 2026 à 9h au jeudi 5 mars 2026 à 12h.

📄 Le zonage d’assainissement est un document réglementaire qui définit les secteurs relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Sa révision vise à prendre en compte l’évolution du territoire et des réseaux.

📍 Consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- au siège de la Communauté de communes de la Forêt (Neuville-aux-Bois),
- dans les mairies de Montigny, Saint-Lyé-la-Forêt et Vennecy,
- sur le site Internet de la Communauté de communes : www.cc-foret.fr.

✍️ Participation du public
Le public peut formuler ses observations :
- sur les registres mis à disposition,
- par courrier adressé à Madame le commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes – 2 rue de la Chaubardière, 45170 Neuville-aux-Bois,
- par mail à l’adresse : enquete-publique@cc-foret.fr,
- ou oralement lors des permanences du commissaire-enquêteur.

ℹ️ Permanences du commissaire-enquêteur :
- 4 février 2026 (9h–12h) – siège de la CCF,
- 16 février 2026 (10h–12h) – mairie de Saint-Lyé-la-Forêt,
- 16 février 2026 (14h–17h) – mairie de Montigny,
- 25 février 2026 (9h–12h) – mairie de Vennecy,
- 5 mars 2026 (9h–12h) – siège de la CCF.