Le Pacs prend fin par séparation, mariage ou décès des partenaires.
La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d’un seul ou des 2 partenaires.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
La délivrance du premier livret de famille est gratuite.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,
En cas de séparation, de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata de votre livret de famille peut être demandé.
La délivrance d’un second livret de famille est gratuite.
En cas de besoin d’une copie d’un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès), 3 documents peuvent vous être délivrés en mairie :
Si vous avez constaté une erreur ou un oubli dans l’un de vos actes, vous avez la possibilité de faire corriger l’acte d’état civil. La procédure varie si c’est une simple erreur de forme (coquille
Tout français âgé de 16 ans doit se faire recenser en mairie.
Le recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) est une démarche obligatoire.
Le certificat de vie, aussi appelé certificat d’existence, est un document utile aux personnes retraitées vivant à l’étranger.
La mairie de Vennecy ne peut pas délivrer ce document. Seules sont habilitées à les délivrer les mairies équipées d'un dispositif de recueil de données biométriques. À proximité, vous pouvez effectuer votre demande auprès de la mairie de Neuville-aux-Bois, Saint-Jean-de-Braye et Chécy. Le site www.loiret.gouv.fr indique les 26 mairies du Loiret concernées.
La mairie de Vennecy ne peut pas délivrer ce document. Seules sont habilitées à les délivrer les mairies équipées d'un dispositif de recueil de données biométriques. À proximité, vous pouvez effectuer votre demande auprès de la mairie de Neuville-aux-Bois, Saint-Jean-de-Braye et Chécy. Le site www.loiret.gouv.fr indique les 26 mairies du Loiret concernées.
Service public - Comarquage
Une concession funéraire est un emplacement dans le cimetière dont l’usage est accordé au concessionnaire pour y inhumer des défunts.
Votre concession de 10 ans, 15 ans, 30 ans ou 50 ans est arrivée à échéance et vous souhaitez la renouveler ?
La commune a la possibilité de reprendre des concessions dans les 2 cas suivants :
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
Un étranger qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement, appelé attestat
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’urbanisme doivent être dématérialisées.
Pour voter aux élections, vous devez être inscrit sur la liste électorale.
L’École élémentaire Jacques-Yves Cousteau est une école publique accueillant des enfants de niveau maternel et primaire, composée de deux bâtiments distincts pour chaque niveau.
Accessibilité