Résultats de recherche

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatif au Plan Local d'Urbanisme de Vennecy révisé en décembre 2020.

Vous trouverez sur cette page tous les permis de construire.


Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. 

Vous trouverez sur cette page toutes les déclarations préalables.

Vous trouverez sur cette page tous les certificats d'urbanisme.


Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. 

Vous trouverez sur cette page toutes les autorisations de travaux.

Vous trouverez sur cette page tous les permis de démolir.


Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. 

Appel à candidatures - Concours Architecte

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. 

Reconnaissance d'un enfant pour le couple marié

Le parrainage civil, aussi appelé baptême civil, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le Maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent

Conditions 

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. 

Cependant, pour pouvoir vous marier vous devez remplir certaines conditions : 

Se pacser

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune.

La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la vie du Pacs. 
Le nombre des modifications n’est pas limité.

Le Pacs prend fin par séparation, mariage ou décès des partenaires. 

La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d’un seul ou des 2 partenaires. 
 

Lors de la perte d’un proche, de nombreuses démarches administratives officielles, essentielles et obligatoires doivent être accomplies avant les

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.

La délivrance du premier livret de famille est gratuite.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,

En cas de séparation, de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata de votre livret de famille peut être demandé. 

La délivrance d’un second livret de famille est gratuite.

Demande de copie d'acte

En France Métropolitaine
 

En cas de besoin d’une copie d’un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès), 3 documents peuvent vous être délivrés en mairie : 

Si vous avez constaté une erreur ou un oubli dans l’un de vos actes, vous avez la possibilité de faire corriger l’acte d’état civil. La procédure varie si c’est une simple erreur de forme (coquille

Changement de nom de son enfant mineur

Tout français âgé de 16 ans doit se faire recenser en mairie. 

Le recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) est une démarche obligatoire.