Bienvenue à

Vennecy 

Appel d'Offres

Christine CHAMBLET (Titulaire)

STROUPPE-MEUNIER (Suppléante)

Dominique LOISEAU (Titulaire)

Laëtitia MOUZET (Suppléante)

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatif au Plan Local d'Urbanisme de Vennecy révisé en décembre 2020.

Vous trouverez sur cette page tous les permis de construire.


Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. 

Vous trouverez sur cette page toutes les déclarations préalables.

Vous trouverez sur cette page tous les certificats d'urbanisme.


Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. 

Vous trouverez sur cette page toutes les autorisations de travaux.

Vous trouverez sur cette page tous les permis de démolir.


Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. 

Appel à candidatures - Concours Architecte

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. 

Reconnaissance d'un enfant pour le couple marié

Le parrainage civil, aussi appelé baptême civil, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le Maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent

Conditions 

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. 

Cependant, pour pouvoir vous marier vous devez remplir certaines conditions : 

Se pacser

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune.

La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la vie du Pacs. 
Le nombre des modifications n’est pas limité.

Le Pacs prend fin par séparation, mariage ou décès des partenaires. 

La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d’un seul ou des 2 partenaires.