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Appel à candidatures - Concours Architecte

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. 

Reconnaissance d'un enfant pour le couple marié

Le parrainage civil, aussi appelé baptême civil, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le Maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent

Conditions 

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. 

Cependant, pour pouvoir vous marier vous devez remplir certaines conditions : 

Se pacser

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune.

La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la vie du Pacs. 
Le nombre des modifications n’est pas limité.

Le Pacs prend fin par séparation, mariage ou décès des partenaires. 

La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d’un seul ou des 2 partenaires. 
 

Lors de la perte d’un proche, de nombreuses démarches administratives officielles, essentielles et obligatoires doivent être accomplies avant les

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.

La délivrance du premier livret de famille est gratuite.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,

En cas de séparation, de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata de votre livret de famille peut être demandé. 

La délivrance d’un second livret de famille est gratuite.

Demande de copie d'acte

En France Métropolitaine
 

En cas de besoin d’une copie d’un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès), 3 documents peuvent vous être délivrés en mairie : 

Si vous avez constaté une erreur ou un oubli dans l’un de vos actes, vous avez la possibilité de faire corriger l’acte d’état civil. La procédure varie si c’est une simple erreur de forme (coquille

Changement de nom de son enfant mineur

Tout français âgé de 16 ans doit se faire recenser en mairie. 

Le recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) est une démarche obligatoire. 

Le certificat de vie, aussi appelé certificat d’existence, est un document utile aux personnes retraitées vivant à l’étranger.

La mairie de Vennecy ne peut pas délivrer ce document. Seules sont habilitées à les délivrer les mairies équipées d'un dispositif de recueil de données biométriques. À proximité, vous pouvez effectuer votre demande auprès de la mairie de Neuville-aux-Bois, Saint-Jean-de-Braye et Chécy. Le site www.loiret.gouv.fr indique les 26 mairies du Loiret concernées.

La mairie de Vennecy ne peut pas délivrer ce document. Seules sont habilitées à les délivrer les mairies équipées d'un dispositif de recueil de données biométriques. À proximité, vous pouvez effectuer votre demande auprès de la mairie de Neuville-aux-Bois, Saint-Jean-de-Braye et Chécy. Le site www.loiret.gouv.fr indique les 26 mairies du Loiret concernées.

Service public - Comarquage

Qui décide de l’organisation des obsèques ?

Une concession funéraire est un emplacement dans le cimetière dont l’usage est accordé au concessionnaire pour y inhumer des défunts.